Nos Statuts

Statuts du Réseau Zéro Nucléaire

Article 1 – Dénomination :
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une fédération dont la dénomination est :

Réseau Zéro Nucléaire.

Article 2 – Objet :
Ce Réseau a pour objet d’engager toutes les réflexions et actions pour mettre fin aux activités nucléaires mortifères.
Á cette fin, le Réseau Zéro Nucléaire (RZN) se propose de :
• dénoncer les pollutions et les risques pour l’environnement liés aux activités nucléaires mortifères.
• informer le public et susciter sa participation dans l’exigence d’un arrêt immédiat des activités nucléaires mortifères notamment à travers sa publication trimestrielle dématérialisée : Revue « Zéro Nucléaire » ;
• Faire oeuvre d’éducation populaire, par une éducation à l’environnement (utilisation rationnelle de l’énergie, information sur les énergies renouvelable).
Le RZN a également pour objet de défendre en justice l’ensemble de ses membres dans le cadre des buts de l’association.
Le RZN entretient des relations avec des groupes étrangers poursuivant les mêmes buts.
Article 2 bis – Compétence géographique :
Le RZN exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République au sens de l’article 113-1 du nouveau code pénal ainsi que dans les espaces internationaux.

Article 3 – Charte du Réseau Zéro Nucléaire :
La Charte du RZN, annexée aux présents statuts, est le texte fondateur de notre Fédération.
La Charte ne peut être modifiée qu’en AG extraordinaire.
Pour être recevable, et donc soumise à une AG extraordinaire, une proposition de modification de la Charte doit :
- Faire l’objet d’une motion co-signée par au moins 1/4 des groupes adhérents (à jour de cotisation et donc dotés du droit de vote).
- Faire l’objet d’une proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil d’Administration au complet sur mandat de la dernière AG ordinaire.
Une modification de la Charte proposée en AG extraordinaire ne peut y être adoptée qu’à la majorité de 2/3 des suffrages exprimés.
Les signataires de la Charte sont informés de toute modification de celle-ci.
Les membres en désaccord avec la nouvelle formulation de la charte pourront manifester par courrier leur volonté de ne plus être signataires de la Charte.

Article 4 – Siège social :
Son siège social est fixé au 8 rue des Lilas 93800 Epinay-sur-Seine.
Il pourra être transféré par un vote majoritaire des membres de notre Conseil d’administration.

Article 5 – Durée :
La durée de notre Réseau Zéro Nucléaire est liée à l’atteinte de nos buts.

Article 6 – Composition :
- Groupes membres : toute personne morale ou association de fait qui est signataire de la Charte du Réseau possède la qualité de « groupe membre » du RZN.
- Groupes adhérents : tout groupe membre qui est à jour de cotisation annuelle possède la qualité de « groupe adhérent » du RZN et dispose à ce titre d’un droit de vote lors de l’assemblée générale, tous les adhérents à jour de cotisation annuelle au sein d’un groupe adhérent du RZN possède la qualité de « membre adhérent » du RZN.
- Membres individuels : toute personne physique qui est signataire de la Charte et qui effectue un don supérieur ou égal à la cotisation annuelle de base au RZN possède la qualité de membre individuel du RZN.
- Membres adhérents : Tous les membres individuels de groupes membres et tous les membres individuels qui sont à jour de cotisation annuelle possède la qualité de « membre adhérent » du RZN et dispose à ce titre d’un droit de vote lors de l’assemblée générale.

Article 7 – Admission :
Un groupe ou un adhérent ne devient membre du Réseau Zéro Nucléaire qu’une fois agréé par le Conseil d’administration. En cas de refus, le CA doit justifier et faire publicité des motifs de sa décision.
Si 1/4 des groupes adhérents (à jour de cotisation et donc dotés du droit de vote) demande l’intégration le CA doit obligatoirement la ratifier.

Article 8 – Radiation :
La qualité de membre se perd :
• Par la démission du groupe ou du membre individuel ;
• Par la dissolution du groupe ;
• Par la radiation prononcée par une majorité des deux tiers des groupes, pour non respect de la Charte ou pour tout autre motif grave.
Dans ce cas, le groupe ou le membre concerné doit être préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au moins un mois à l’avance, à fournir des explications en défense concernant les faits qui lui sont reprochés.

Article 9 – Ressources :
Les ressources du Réseau Zéro Nucléaire se composent :
• Des cotisations payées par ses groupes membres et des dons et cotisations de ses membres individuels.
• Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
• Du revenu des biens dont il a la jouissance ;
• Des dons dont la provenance doit être publiée et le montant plafonné.
• Du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
• De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 – Administration :
Le Réseau Zéro Nucléaire est administré par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Ce mandat ne peut se cumuler qu’avec le mandat de représentant d’un groupe antinucléaire.
Les représentants de parti politique ne sont donc pas éligibles.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration doit rendre compte aux groupes et aux militants individuels de toutes ses actions (cf. article 12 des présents statuts).
Le Conseil d’administration tire au sort parmi ses membres volontaires après chaque Assemblée Générale, pour un an renouvelable, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier chargés de l’exécution technique et administrative de tous les actes de la vie du Réseau Zéro Nucléaire.

Article 11 – Réunion du Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration se réunit tous les premiers jeudi de chaque mois sur une plateforme sécurisée virtuelle, le compte rendu précis de ces réunions, rédigé sous la responsabilité du Président et du Secrétaire, est publié sur notre site Internet en accès libre pour nos adhérents dans un délai de dix jours ouvrables suivant sa réunion.
Il peut se réunir à la demande d’au moins la moitié des administrateurs ou être convoqué pour des raisons urgentes d’actualité par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix à conditions que les suffrages exprimés représentent au moins les deux tiers de ses effectifs.
Hors les membres du comité scientifique et après inscription à l’ordre du jour publié au moins sept jours avant sa tenue, les personnes non élues à notre Conseil d’Administration ne peuvent bénéficier d’aucun droit dérogatoire leur permettant de participer à ces réunions.

Article 12 – Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an physiquement ou de manière virtuelle sur un serveur sécurisé dédié et propriétaire permettant des débats audio et des votes sécurisés.
Une assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration, ou à la demande de 2/3 des inscrits des groupes adhérents et des adhérents individuels.
Les convocations, avec l’ordre du jour, sont envoyées au moins quinze jours à l’avance aux groupes membres et aux adhérents sur leurs boîtes courriels personnelles ou à défaut par courrier postal.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion et sur tous autres objets du Conseil d’administration. Elle délibère sur la situation morale et financière de l’association et sur les questions inscrites dans l’ordre du jour. Elle vote le budget de l’exercice suivant et le rapport d’orientation. Elle vote le règlement intérieur et ses modifications.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l’ordre du jour. Tous les groupes adhérents disposent d’un nombre de voix équivalent au nombre de ses membres adhérents à jour de leurs cotisations, majoré par un coefficient de 1,5. Le groupe est représenté par une personne de son choix mandatée par son CA.
Les adhérents individuels disposent d’une voix unique.
L’Assemblée Générale annuelle renouvelle le tiers des administrateurs et suppléants, le nombre d’administrateurs et de suppléants est fixé à douze (12).

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire :
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour apporter toutes modifications de statuts jugées utiles sans exception ni réserve, pour la dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Elle est convoquée selon les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale ordinaire (voir article 12).

Article 14 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Il doit obligatoirement être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ce règlement peut fixer divers points non prévus par les statuts ayant trait au fonctionnement interne du Réseau Zéro Nucléaire.
Toute modification du règlement intérieur doit faire l’objet de publicité et être approuvée par une Assemblée Générale.

Article 15 – Dissolution, application :
La dissolution du Réseau Zéro Nucléaire ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les modalités prévues à l’article 13.
Elle doit être prononcée par 2/3 des suffrages des membres individuels et des groupes présents lors de sa tenue.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne alors une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens du Réseau Zéro Nucléaire.
Elle attribue l’actif net, s’il y a lieu, à une ou plusieurs associations de son choix, déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

Article 16 – Action judiciaire :
Le Conseil d’Administration est investi du pouvoir d’agir en justice.
Une action en justice contre un militant antinucléaire ne peut être engagée qu’avec l’accord de 2/3 des suffrages des membres individuels et des groupes adhérents inscrits.
La liste des membres individuels et des groupes adhérents doit être mise à jour en temps réel sur une partie privative sécurisée de notre site Internet.

Article 17 – Déclaration :
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.
À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Bureau pour l’exécution de ces formalités administratives ainsi que pour l’ouverture de compte bancaire ou postal au nom du Réseau Zéro Nucléaire.

Le Bureau du Réseau Zéro Nucléaire.

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